CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour du 21 janvier 2025.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site Internet https://www.sensebeauty.fr auprès de Sense Beauty, activité opérée sous le statut de micro-entreprise enregistrée sous la dénomination L&L Advisor, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 931981161, ayant son siège social au 47 rue d’Ariane, 77700 Chessy, France.
IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.
1 – DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
Client : désigne toute personne physique passant une commande à des fins personnelles sur le Site.
Commande : désigne l’achat de Produits réalisé par le Client sur le Site.
Produit : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
Site : désigne le site Internet de Sense Beauty accessible à https://www.sensebeauty.fr.
Vendeur : désigne Sense Beauty, opérée par L&L Advisor.
2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre les Parties concernant l’achat de Produits sur le Site.
Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de la commande. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la Commande.
3 – PRISE DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client :
1. Ajoute les Produits souhaités à son panier.
2. Renseigne ses informations personnelles et de livraison.
3. Valide sa commande après avoir accepté les CGV.
Le Vendeur confirme la Commande par e-mail avec un récapitulatif détaillé. En cas de problème (adresse erronée, paiement refusé, etc.), le Vendeur peut suspendre ou annuler la Commande.
4 – PRODUITS
Les descriptions et photographies des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le Produit final.
Les Produits personnalisés ne sont pas proposés sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement les descriptions des Produits avant tout achat et à contacter le service client pour toute question.
5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. La micro-entreprise Sense Beauty est exonérée de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les paiements sont sécurisés et effectués en ligne via Shopify Payments ou PayPal. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et PayPal.
6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont les suivants :
Standard (2 à 4 jours ouvrables)
Commandes de 0 à 100 g : 3,99 €
Commandes de 101 g à 177 g : 4,99 €
Commandes de 45,00 € et plus : Gratuit
Le Client doit fournir des informations de livraison précises. Toute erreur ou omission peut entraîner des retards ou une impossibilité de livraison.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse e-mail : sensebeauty.fr@gmail.com.
8 – GARANTIES
Les Produits bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour exercer ces garanties, le Client doit :
1. Contacter le service client à sensebeauty.fr@gmail.com.
2. Fournir une preuve d’achat et une description du problème.
3. Retourner le Produit, si demandé, pour vérification.
9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de la Commande.
10 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut contacter le service client :
E-mail : sensebeauty.fr@gmail.com
11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les Commandes et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.
12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil.
13 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables.
14 – MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
15 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.